Dans cette charte de déontologie vous trouverez des évidences, presque des banalités, « exercer son mandat au service de l’intérêt général », « lutter contre les conflits d’intérêts », « voter de manière éclairée », et pourtant, et pourtant peut-être que ces évidences ne le sont pas tant que ça, évidentes.
Un seul exemple, le vote éclairé. Demander à des élus de savoir pour quoi ils votent, cela paraît la moindre des choses. Pourtant, dans les faits, les votes reposent en grande partie sur la confiance dans le travail des services de la métropole et des quelques élus qui ont bossé le dossier concerné, ce qui est bon signe sur la qualité du travail, ce qui l’est beaucoup moins sur la qualité du fonctionnement démocratique. Le risque est que l’on vote des délibérations que l’on ne comprend pas, ce qui d’un point de vue déontologique est quelque peu problématique. Le risque est finalement, pour reprendre une formule transmise par Catherine Bassani, que la démocratie soit « sous curatelle technico-financière ».
Cette charte rappelle donc quelques principes démocratiques évidents à formuler mais délicat à mettre en pratique.
Par ailleurs, dans cette charte sont précisés les moyens permettant la vérification des principes énoncés, notamment la mise en place d’une commission éthique et transparence constituée à parité d’élus et de citoyens tirés au sort. En incluant les citoyens, nous affirmons que l’éthique en politique n’est pas un sujet réservé à quelques élus ou à quelques experts mais un sujet partagé sur lequel chacun est en capacité de poser un jugement. Oui les citoyens sont capables de réfléchir aux questions d’éthiques et sont capables d’éclairer les élus sur ces questions.
Cette charte, c’est surtout un point d’étape dans une dynamique démocratique globale dont la deuxième phase est en cours avec le travail sur le règlement intérieur ou le pacte de gouvernance. Dans ce cadre, nous avançons quelques propositions :
l’allongement du délai de transmission des délibérations afin de pouvoir se les approprier et ainsi de voter de manière éclairée ;
la mise en place d’un droit d’interpellation citoyenne afin de renforcer le pouvoir d’agir des habitants.
L’objectif est finalement toujours le même, permettre aux pratiques de gouvernance d’évoluer pour dynamiser la démocratie. Cette démocratie qui n’est surement pas un état mais bien un mouvement.