Le 11 Janvier dernier, l’équipe municipale de La Montagne (Loire-Atlantique) prend un arrêté pour réaffirmer la nécessaire maîtrise, sur le territoire de la commune, de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Si l’usage n’est pas maîtrisé, alors les produits sont considérés comme des déchets. Depuis, l’arrêté de La Montagne est repris par d’autres, dont la ville de Grenoble ou encore des communes représentées par le collectif des maires anti-pesticides.
Lundi 8 mars, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande de suspension que la préfecture de Loire Atlantique avait formulée à l’encontre de l’arrêté anti-pesticide pris par la municipalité de La Montagne. Un rejet qui pourrait bien faire jurisprudence.
Fabien Gracia, maire de La Montagne et coprésident du groupe écologiste et citoyen de Nantes Métropole : « Nous sommes heureux que la justice reconnaisse que, contrairement à ce qui était avancé par la préfecture de Loire Atlantique, notre arrêté n’est pas liberticide.
Bien au contraire ! Cet arrêté vise la préservation des libertés, à commencer par la liberté de ne pas subir, chez soi ou dans l’espace public, la pollution et les déchets des autres, fût-ce des déchets issus de l’usage de produits phytosanitaires.
Nous espérons qu’avec cet arrêté, les produits phytosanitaires cesseront d’être considérés comme des produits d’exception pour lesquels la loi ne s’appliquerait pas ».
Un arrêté dans la continuité de celui de Langouët…
Fabien Gracia, maire de La Montagne et coprésident du groupe écologiste et citoyensde Nantes Métropole : “Daniel Cueff a ouvert une porte que l’Etat a refermée. En inspirant d’autres municipalités, dont La Montagne, il n’a pas perdu son combat contre les pesticides, son combat pour la santé des citoyennes et des citoyens.”
… qui est légal car s’inscrivant dans les compétences de la mairie : la gestion des déchets et les troubles de voisinage
L’arrêté pris en janvier par La Montagne s’inscrit très directement dans les compétences qui relèvent du maire, à savoir la gestion des déchets et des troubles de voisinage.
Avec cet arrêté, nous rappelons une banalité : que la dispersion d’un produit phytopharmaceutique doit être maîtrisée, contrôlée par celui qui l’utilise, qu’il n’est pas question que le produit puisse se balader chez des personnes qui n’ont rien demandé. Interdire cet arrêté serait comme considérer qu’un voisin qui peindrait son mur en mettant de la peinture chez moi ne serait pas responsable de ses actes.
Un arrêté anti-pesticide pour protéger les agriculteurs
Les agriculteur·rice·s exercent un métier essentiel. . Il est très important de comprendre que l’arrêté qui est aujourd’hui pris par La Montagne n’a pas vocation à leur faire du tort. Bien au contraire, nous considérons qu’ils et qu’elles sont victimes de l’utilisation de ces produits et notre volonté est de les accompagner pour les aider à sortir de l’ancien modèle qui les a contraint à utiliser ce type de substances toxiques, le plus souvent en s’endettant.
Un arrêté repris par Eric Piolle, maire de Grenoble, et des communes du collectif des maires anti-pesticides
Nous sommes ravis que le maire de Grenoble, Eric Piolle, ainsi que des communes du collectif des maires anti-pesticides reprennent l’arrêté de La Montagne. Nous avons été sollicités par de nombreuses communes qui toutes ont la même exigence que nous : limiter la pollution. Et tant mieux si l’Etat se positionne sur le sujet comme il l’avait fait suite à l’arrêté de Daniel Cueff.