Agir pour réglementer la publicité sur le territoire de Nantes métropole

Laurent Dubost, conseiller métropolitain – transition énergétique. Conseil métropolitain du 12 février 2021.

En juillet 2022, nous disposerons d’un Règlement de Publicité Métropolitain .
C’est une bonne nouvelle car pour ma commune (Orvault) , il prendra le relais d’un règlement datant de 1994 et objectivement un peu dépassé.

Comme il s’agit d’établir un règlement donnant une lisibilité durable tant aux citoyens et aux collectivités qu’aux annonceurs, il ne faut pas manquer d’ambition au risque de décevoir les citoyens et de devoir rapidement revoir notre copie.

Je voudrais évoquer 3 sujets d’attention :

La publicité numérique (A), le code de bonne conduite (B), l’attente d’un règlement précis dont la mise en œuvre sera réalisable sans laisser place à des ambiguïtés (C).

A- La publicité numérique: ne pas limiter son développement de façon volontariste, ce serait manquer de cohérence par rapport à nos engagements de lutte contre le changement climatique et cela affaiblira nos messages d’incitation à la sobriété et à l’efficacité énergétique en direction des ménages … non seulement, il faut limiter la surface des panneaux numériques à 2 M2, limiter leur densité mais aussi exiger qu’au moment de leur renouvellement ( tous les 10 ans) leurs performances énergétiques et écologiques marquent de sérieux progrès (à ce jour un panneau dernière génération de 2 M²X2 consomme autant qu’un foyer de 4 personnes ( hors chauffage))

B- Le code de bonne conduite est une initiative intéressante mais … Une instance de suivi et de gouvernance incluant citoyens, collectivités et annonceurs est nécessaire ….elle aurait la charge de recueillir les avis et plaintes des habitants et pourrait utilement proposer des modifications ou révisions du RLPm. Un bilan annuel pourrait être rédigé et communiqué au Conseil Métropolitain (Name and Shame)

C- Un règlement précis et efficace : Précis car les annonceurs savent faire preuve d’une grande imagination technique ( structures gonflables XXL éphémères, Grafs sur les trottoirs, forêts de flamme non scellées sur leurs parkings et pourquoi pas notre ciel traversé par des inscriptions lasers….) et d’une grande perspicacité juridique dans l’art d’exploiter les failles de notre règlement….En conséquence, il convient donc d’écrire un RLPm qui partirait du principe que sont interdit tous les supports, tous les modes de publicité qui ne sont pas dûment autorisés par le règlement.

Efficace car il ne devra pas exiger trop de temps de nos services communaux pour vérifier l’application effective du RPLm. Sur ce ce point, il y une forte attente des communes pour un logiciel mutualisé d’inventaire, de gestion et de suivi qui si il était disponible rapidement, pourrait egalement servir à modéliser les impacts financiers du nouveau règlement .