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Rapport sur le développement durable : délibération présentée par Julie Laernoes

 

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Délibération présentée :

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent produire annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Consciente de l’urgence écologique et de la responsabilité des villes à y apporter des solutions, Nantes Métropole s’est engagée depuis 15 ans en faveur du développement durable, un engagement marqué par l’obtention du titre de Capitale Verte européenne en 2013. Depuis, la Métropole, suite au grand débat transition énergétique, a accéléré et a franchi un nouveau cap en engageant concrètement le territoire et tous ses acteurs dans la transition écologique, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver l’environnement et la qualité de vie de ses citoyens. Nantes Métropole a su aussi s’imposer sur la scène internationale comme un territoire de référence de la transition écologique.

Le développement durable est l’ADN de la métropole nantaise. Ainsi les rapports développement durable des années passées ont illustré les actions de la métropole en matière de lutte contre le changement climatique (2015) et de protection de la biodiversité (2016). Enfin, le rapport 2017 était consacré au grand débat Transition Énergétique et à la responsabilité sociétale de Nantes Métropole.

Le rapport développement durable de cette année est donc la mise en perspective de l’ensemble des actions offensives portées par la collectivité pour faire un point d’étape des avancées concrètes de la Métropole, pour accélérer les transitions écologiques et énergétiques. Il s’agit de constater les accélérations depuis 2014, les grands chantiers engagés et les objectifs posés pour les dix prochaines années, objectifs qui s’appuient sur un socle d’actions conséquentes et qui pour beaucoup mobiliseront l’ensemble des acteurs du territoire.

Face au défi climatique et écologique, il est encore temps d’agir ensemble, en se mobilisant au quotidien avec les acteurs. Cette singularité nantaise du « faire ensemble » se traduit notamment dans les différentes feuilles de route, transition énergétique, économie circulaire et projet alimentaire territorial. Ainsi, l’ensemble des 24 communes s’inscrivent dans cette dynamique à travers leurs actions contributives qui nourrissent ces différentes feuilles de route. Ce rapport illustre concrètement les actions des communes mais aussi celles des acteurs associatifs, des grands acteurs économiques et des collectifs de citoyens qui renforcent l’action de la collectivité sur les thématiques du prix capitale verte de l’Europe.

La présence reconnue de Nantes Métropole dans de nombreux réseaux européens témoigne de sa volonté d’être une métropole inspirante pour les autres villes d’Europe mais aussi de sa volonté de rechercher et mutualiser toutes les innovations et bonnes pratiques pour agir toujours plus loin collectivement. Ce rapport fait ainsi référence à un certain nombre d’expériences d’autres capitales vertes européennes .

Les 12 thématiques du prix capitale verte restructurées en 6 parties illustrent notamment les impulsions et accélérations sur chacune des thématiques.

Ainsi, en ce qui concerne le plan climat air énergie territorial, les objectifs globaux d’une baisse de 30% d'ici 2020 du niveau d'émissions de gaz à effet de serre par habitant (par rapport au niveau de 2003), et d’autre part une production locale des énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 50 % en 2050 sont en voie d’être atteintes du fait du déploiement massif, réalisé et en cours, des réseaux de chaleur et des autres sources d'énergie renouvelable photovoltaïque notamment.

La dynamique du plan climat s’appuie aussi sur la mobilité durable avec notamment l’engagement de 72 % de déplacements en 2030 en modes alternatifs à la voiture en solo. Aujourd’hui, la métropole compte 122 km de lignes de transport à haut niveau de service, auxquelles s’ajoutent 55 lignes de bus et 2 navettes fluviales. De fait, entre 2013 et 2017, le nombre de voyageurs a augmenté de 10 % pour atteindre 136 millions. Cet engagement contribue aussi à faire de Nantes Métropole une métropole apaisée, forte aujourd’hui du développement de ses 500 km de pistes cyclables et 430 km de zones 30 km/h.

Le prix capitale verte de l’Europe a consacré une métropole verte et bleue dont l’ambition est de réduire le rythme de consommation annuel des espaces naturels d’ici 2030 de 50 % (par rapport à la période 2004- 2012), ce qui représente une diminution de 6 Ha par an concrétisée dans le PLUM. Sur ce sujet, la protection de la biodiversité est un élément important qui passe par la connaissance. Ainsi, depuis 2013, ont été réalisés les inventaires des zones humides et des haies bocagères. De façon concrète, des plans de conservations ont ainsi été mis en place et 950 ha de milieux naturels identifiés comme dégradés sont progressivement restaurés. Enfin, l’engagement pour une agriculture plus durable produit ses effets puisqu’on note une augmentation de 6 % du nombre d’exploitations au moins en partie bio.

La qualité de vie renforcée au quotidien découle des éléments précédents mais aussi des investissements conséquents réalisés depuis 2013 en eau et assainissement. Il s’agit, notamment de la réalisation du bassin de stockage et de restitution des eaux usées Maquis de Saffré qui assure la protection de la partie aval de l’Erdre.

Sur les autres sujets impactant la qualité de vie des habitants le rapport souligne l’engagement fort de la collectivité vers l’économie circulaire qui a permis une diminution de 20,2 kg/hab sur le total des déchets collectés (hors gravats) entre 2010 et 2017. Par ailleurs, en termes de qualité de l’air, la Métropole affiche une diminution du nombre de jours d’intenses pollutions qui était de 11 jours en 2013 et de un jour en 2016. Enfin, le Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement, adopté en 2017, fait que Nantes Métropole prend en compte les nuisances sonores dans ces différentes politiques publiques.

La Métropole s’est aussi engagée à être une Métropole exemplaire dans ses pratiques internes, éclairage public, déplacements professionnels, parc de véhicules, gestion des fluides énergie et eau du patrimoine bâti, déchets d’activités. Ainsi la part de véhicules propres du parc léger de la collectivité est passée de 12 % en 2012 à 27 % en 2017 et la consommation électrique de l’éclairage public doit être réduite de plus d’1/3 en 2020 par rapport à 2016.Dans le cadre de la feuille de route transition énergétique Nantes Métropole et la Ville de Nantes se sont engagés à réhabiliter leur patrimoine public à hauteur de 50 millions d’euros d’ici 2030 et à investir plus de 11 millions d’euros pour installer des équipements solaires sur les toitures.

Enfin, le développement durable s’appuie sur le « faire ensemble » décliné en matière d’accompagnement d’acteurs et citoyens, et de co-construction. Le rapport note entre 2014 et 2017, 150 entreprises formées au développement durable en lien avec les chambres consulaires économiques.

Ce faire ensemble à la nantaise ce sont aussi les grands débats « Nantes la Loire et nous » et « transition énergétique ».Toutes ces initiatives de dialogue citoyen suscitent un intérêt important de la part de villes françaises et européennes avec plusieurs demandes de témoignages et d’échanges d’expériences à l’échelle internationale.

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