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Réseau de chaleur Centre Loire : délibération présentée par Julie Laernoes

Nantes Métropole est engagée depuis plusieurs années dans la transition énergétique via sa politique publique de l'énergie et son Plan Climat. Elle s'est fixée des objectifs volontaristes de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : réduire de 30 % ses émissions par habitant à l’horizon 2020 par rapport aux émissions de 2003 et de 50 % à l’horizon 2030, dans la perspective du facteur 4 en 2050 ( division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050).

Par ailleurs, dans un contexte de hausse des prix des énergies, Nantes Métropole doit œuvrer pour garantir un accès à l'énergie pour tous, ce qui implique d'aider les habitants et acteurs à la maîtrise des charges énergétiques voire à leur réduction via le développement de réseaux à tarif compétitif et stable dans le temps.

Un des leviers importants pour atteindre ce double objectif est le développement des réseaux de chaleur renouvelable et de récupération à tarif maîtrisé. Il s’agit , depuis plusieurs années, d’un des axes majeurs du Plan Climat territorial de Nantes Métropole et de sa politique publique de l’énergie. Il est conforté par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte adoptée le 22 juillet 2015 dont l'un des objectifs forts à l’horizon 2030 est de multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur.

Dans ce cadre, Nantes Métropole a confié la gestion du réseau de chaleur Centre Loire à la société ERENA par convention de délégation de service public conclue le 19 mars 2012, laquelle prévoit notamment une extension du réseau de 63 kilomètres et la construction de 2 chaufferies bois et gaz, l'une sur le site existant de Malakoff, l'autre au sud de l'agglomération. Cette convention de délégation de service a fait l'objet de trois avenants.

L’avenant n°1, conclu le 30/01/2014 a eu pour objet principal de permettre l'implantation prévue de la 2e chaufferie du réseau à Rezé et à Bouguenais, et de préciser les conditions relatives à l’exportation de chaleur.

L’avenant n°2, conclu le 04/02/2015, a ajusté la tarification appliquée aux abonnés, notamment à la suite de changements règlementaires, et a intégré au contrat la convention de vente de chaleur issue du Centre Technique de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves, signée entre les sociétés ERENA et ALCEA.

L’avenant n°3, conclu le 26/01/2016, a eu pour objet principal de modifier le programme initial des travaux.

Suite à l’extension du réseau, les besoins en fourniture de chaleur ont augmenté. C’est pourquoi, il s’est avéré nécessaire de mettre à jour la convention de vente de chaleur conclue entre ERENA et ALCEA, afin d’augmenter le seuil d’enlèvement de chaleur imposé au délégataire du réseau de chaleur, et pour permettre de sécuriser le niveau de valorisation énergétique du CTVD. II est donc nécessaire de conclure un avenant n°4 à la convention de délégation de service public Centre Loire, afin d’y intégrer la convention de fourniture de chaleur ainsi modifiée. La convention de délégation de service public conclue avec ALCEA fera également l’objet d’un avenant n°3 permettant d’y intégrer la nouvelle convention de fourniture de chaleur.

Par ailleurs, les frais de raccordement au réseau étaient prévus jusqu’en 2017. L’avenant n°4 a donc également pour objet de préciser les modalités des frais de raccordement à compter de 2018.

Le présent avenant a également pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser des travaux de modernisation des chaufferies de deux abonnés du réseau, le CHU Saint-Jacques et l’Université. Ces nouveaux ouvrages permettront de moderniser les chaufferies existantes sur ces sites, et d’améliorer le fonctionnement du réseau et les conditions de fourniture de chaleur aux abonnés.

La construction et la mise en œuvre de ces équipements n’auront pas d’impact sur les tarifs appliqués aux abonnés ni sur la mixité d’énergies renouvelables et récupérables du réseau.

Enfin, cet avenant est également l’occasion de préciser les modalités d’échanges de données géographiques entre les systèmes d’information géographique d’ERENA et de Nantes Métropole, de prévoir la prise en charge des travaux engendrés par l’aménagement des abords de la gare, et de préciser la rédaction de certains articles.

Il est précisé que les modifications apportées à la convention de délégation de service public sont non substantielles. Dans ces conditions, elles peuvent valablement faire l’objet d’un avenant conformément à l’article 36 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Le projet d’avenant n°4 à la convention de délégation de service public Centre Loire a été soumis à la Commission de délégation de service public, qui s'est réunie le 28 septembre 2017.

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