Accueil Actualités [NDDL] Schéma de cohérence territoriale : les élu-e-s écologistes & citoyens quittent la séance du Pôle métropolitain

[NDDL] Schéma de cohérence territoriale : les élu-e-s écologistes & citoyens quittent la séance du Pôle métropolitain

Les élus écologistes ont quitté aujourd’hui la séance du Pôle métropolitain. Celui-ci avait pour objet d’arrêter le projet du SCOT pour le territoire de Nantes-Saint-Nazaire.

Un document structurant pour le territoire pour répondre aux enjeux de demain : en termes de logement, en termes de transports, ou encore de transition écologique visant à diminuer de 40% les émissions du territoire à horizon 2030.

Un document aujourd’hui pris en otage par le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Car le SCOT, loi Grenelle oblige, est adossé à une évaluation environnementale. Évaluation environnementale où se cache l’impact global du projet d’aéroport (la plateforme, les dessertes routières, l’urbanisation, les commerces…etc.) Document qui doit servir de base, apprend-on par le Canard Enchaîné, à l’État français pour répondre à l’infraction au droit européen.

Les élu-e-s écologistes dénoncent cette opacité. Jamais ces éléments n’ont été dits ou exprimés lors du travail engagé sur le SCOT aux élu-e-s des différents EPCI.

Nous découvrons dans l’évaluation environnementale par exemple que notre objectif ambitieux de réduire de 50% notre consommation d’espace sert en fait à justifier le projet de nouvel aéroport.

Nous avons été collectivement dupés.

Aussi, les élu-e-s écologistes ont demandé le report de l’arrêt du SCOT. Juridiquement, nous pouvons arrêter le SCOT jusqu’à fin juin pour qu’il puisse être adopté avant le 1er janvier. Le temps de prendre en compte la consultation publique annoncé par le Président de la République (qui doit avoir lieu avant l’été) ainsi que l’étude sur l’optimisation de Nantes-Atlantique commanditée par la Ministre Ségolène Royal (qui devrait être rendue à la fin du mois).

Il est irresponsable de faire peser aujourd’hui tant de risques sur un document aussi structurant et sur lequel tant d’élu-e-s du territoire se sont engagés, tout cela pour la construction d’une infrastructure du passé.

 

 

Comité syndical du pôle métropolitain Nantes – Saint Nazaire

Mercredi 9 mars 2016

Intervention de Julie Laernoes pour le groupe des élu(e)s écologistes et citoyens

 

 

Madame la Présidente, mes chères collègues,

Depuis le début de ce mandat, nous avons toutes et tous travaillé d’arrache-pied pour élaborer ce SCOT et permettez moi de souligner ici l’engagement de chacun et de chacune, particulièrement celui de Pascal Pras qui a mené les ateliers.

Nous nous sommes réunis de nombreuses fois, avec l’ensemble des représentants des EPCI pour élaborer le PADD et le DOO. Séminaire, réunion plénière et parfois jusqu’à 2 ateliers par mois.

Vous le savez, Madame la Présidente, nous avons contribué activement et positivement à l’élaboration de ce document. Nous l’avons même enrichi. Je tiens ici à souligner le travail des services.

Pour autant, la présence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans ce document - et chacun ici connaît nos positions – nous obligeait hier encore à nous abstenir.

Nous demandons aujourd’hui le report de son vote, comme nous l’avons dit en toute clarté et transparence hier dans la presse.

Je m’explique :

Le 11 février dernier, le Président de la République a décidé de suspendre le projet de nouvel aéroport à une consultation publique.

Une consultation publique que vous avez actée.

Aujourd’hui, le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes est donc plus que jamais hypothétique.

La consultation doit en effet avoir lieu avant l’été, c'est-à-dire dans quelques mois à peine. Alors pourquoi, vous qui tenez tant à la consultation citoyenne et à la co-construction, ne pas respecter ce temps démocratique ?

En le votant aujourd’hui, mes chers collègues, vous prenez un risque de voir le SCOT remis en cause juridiquement à l’issue de cette consultation.

Permettez- moi d’ajouter à cela, vous en conviendrez tous, que choisir la période estivale pour réaliser une enquête publique n’est pas la période la plus propice pour impliquer les citoyens ? Nous en avons fait le constat. Je cite le maire de Saint-Nazaire, David Samzun qui le rappelait avec acuité au dernier comité syndical (noté au PV) « notre responsabilité première est d’aller expliquer et d’en parler avec intelligence ».

Au-delà des mots et des beaux discours, nous devons respecter la consultation citoyenne et le temps démocratique. A nous d’adapter nos calendriers pour élaborer nos documents structurants.

Ce matin et je dis bien ce matin, nous découvrons dans le canard enchainé, une facette cachée de notre SCOT. Oui chers collègues, il y a depuis 2014 un contentieux européen sur le respect des normes environnementales qui oppose l’Etat français à l’Europe.

Et nous apprenons, ce matin, par voix de presse, que ce serait notre SCOT qui devra servir de réponse. Par la validation de ce SCOT vous reconnaissez donc qu’il y a bien une infraction au droit européen ? Une procédure juridique en cours puisque cela n’a jamais été évoqué dans cette enceinte ?

Qui d’entre-nous était au courant de la portée européenne de notre SCOT ? Qui d’entre nous a lu l’intégralité des 121 pages en caractères minuscules, de l’évaluation environnementale ? C’est pourtant là que se cache la réponse de l’Etat français à l’Union Européenne.

Je dis bien que se cache. Jamais nous, élu-e-s de la République, n’avons même été informés que ce document allait être utilisé pour cela. Jamais nous n’en avons discuté en atelier, bureau ou autres instances. Jamais l’Europe n’a même été mentionnée.

Cela nous interroge, et cela doit aussi vous interroger mes chers collègues.

Après avoir contribué activement, après avoir travaillé ensemble, à l’élaboration de ce document structurant, nous vous demandons, en toute responsabilité, Madame la Présidente, de ne pas cautionner cela, de ne pas faire peser ces incertitudes sur notre projet d’aménagement et notre travail collectif et par conséquent de reporter le vote sur l'arrêt du SCOT.

4 commentaire(s)

  1. Mathelin

    Bonsoir

    Merci de votre excellent travail , clair , précis , sans langue de bois.
    Jakez

  2. CHRISTOPHE

    Finalement, ce n’est pas le SCOT qui va servir, mais un document de synthèse environnementale de 175 pages dont l’enquête publique a déjà eu lieu et dont vous n’étiez même pas non plus au courant , c’est cela ?

  3. Chevalier

    Je soutiens cette revendication et demande que sois reporté le vote sur l’arrêt du SCOT.

  4. Groupe des élus écologistes et citoyens

    Merci de votre confiance. Nous avons bien évidement lu cette évaluation environnementale, document qui était joint au dossier de séance. La preuve en est, plus haut nous rappelons notamment que les objectifs de réduction de consommation d’espaces agricoles y sont mentionnés. Nous interpellions nos collègues élu-e-s, car nous souhaitions nous assurer justement que chacun en avait bien pris connaissance. C’était bien là le sens de notre intervention. Ce que nous dénonçons aujourd’hui c’est la facette cachée de notre Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Celui-ci servirait, sans que nous en ayons été informés, de réponse au contentieux européen sur le respect des normes environnementales qui oppose L’État français à l’Europe concernant le projet d’aéroport à NDDL. C’est la raison qui a motivé notre départ de la séance.

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