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Lettre au procureur de la République : dénonciation de délit de solidarité

Monsieur le Procureur de la République,

 

Conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, il nous incombe en tant qu'élu.e.s de vous informer des agissements coupables que nous réalisons régulièrement dans l'exercice de nos fonctions d'élu.e.s.

 

En effet, depuis de longues années, par le soutien que nous apportons aux migrants afin de permettre à la dignité humaine de ne pas totalement s'effondrer, par la défense des droits humains tels qu'ils s'expriment notamment dans la déclaration universelle de 1948 et notre constitution, nous avons mis nos fonctions d'élu.e.s au service du délit de solidarité.

 

Chaque année, dans notre monde déstabilisé et en crise, des millions d'êtres humains, poussés par l'extrême pauvreté et les persécutions, sont précipités sur les routes de l'exil. La plupart se réfugient dans des pays voisins, loin de nos yeux et de nos médias. Et lorsque quelques dizaines de milliers parviennent sur notre territoire au prix de souffrances et de sacrifices innombrables, la loi telle que notre gouvernement l'applique fabrique des délinquants parmi celles et ceux qui leur portent secours.

 

Car tel est le sens du délit de solidarité, criminaliser les principes mêmes qui fondent la République. Cette plongée dans un dilemme absurde conduirait l’État à instruire les procès de tous les Cédric Herrou, de tous les Pierre-Alain Mannoni, de toutes celles et ceux de Briançon et de partout en France qui préfèrent prendre les risques du "délit" plutôt que d'abandonner les valeurs au fondement de notre République.

 

Citoyen.ne.s et élu.e.s , nous assumons faire le choix de la solidarité : solidarité avec les réfugié.e.s, solidarité avec celles et ceux qui seraient légalement coupables de leur porter secours et solidarité avec des valeurs qui nous sont chères, bafouées aujourd'hui par ce gouvernement.

 

En conséquence Monsieur le Procureur de la République, nous vous informons commettre quotidiennement un "délit de solidarité", que nous entendons bien réitérer tant que nous serons confrontés à la situation humanitaire critique que nous connaissons aujourd'hui en France.

 

Vous assurant de notre plus haute considération et de nos sentiments les meilleurs, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

Catherine Bassani-Pillot, Patrice Boutin, Pascale Chiron, Catherine Choquet, Mahel Coppey, Alassane Guissé, Jean-Paul Huard, Julie Laernoes, Pierre-Yves Le Brun, Nicolas Martin, Ghislaine Rodriguez

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