Accueil Actualités Encadrement de l’économie collaborative dans le secteur de la location d’appartements – Intervention de Pierre-Yves Le Brun

Encadrement de l’économie collaborative dans le secteur de la location d’appartements – Intervention de Pierre-Yves Le Brun

 

On devrait se réjouir du développement de l'économie collaborative à Nantes, et de l'attractivité touristique de notre Métropole. La location de meublés de tourisme en ville a de beaux jours devant elle. Ici on parle d'un seul outil, mais de deux types d'activités bien distinctes...

Les personnes qui louent une partie ou la totalité de leur résidence principale de manière occasionnelle, participent en effet à une dynamique plutôt positive :

  • rééquilibrer les logements sous-occupés,
  • permettre aux ménages modestes d'avoir un complément de revenu,
  • renforcer le lien social au niveau local et entre territoires,
  • ...et même désengorger le secteur hôtelier en période de forte affluence.

Mais il est indispensable d'encadrer la professionnalisation du secteur et ses dérives.

De plus en plus de logements sont retirés du parc locatif pour servir exclusivement de meublés de tourisme. En cohérence avec un PLH ambitieux, de gauche, solidaire, il convient d'anticiper l'impact négatif du phénomène sur les dynamiques du logement de la Métropole , pour éviter :

  • une tension sur le parc et une hausse progressive des loyers
  • une exclusion à terme des ménages les plus modestes des quartiers centraux.

Nous devons aussi avoir une attention particulière sur l'équité de traitement avec le secteur hôtelier. Sur la fiscalité principalement : taxe de séjour, déclaration de revenus complémentaires, déclaration et domiciliation de l'entreprise... même activité, mêmes règles !

L'essentiel est d'encadrer le phénomène, pour que ce type de pratique reste dans le champ de l'économie collaborative, et ne bascule pas dans le monde du business et des niches de l'optimisation fiscale. L'évolution de la Loi et le règlement voté aujourd'hui vont en ce sens. Il nous faudra l'évaluer dans le temps.

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