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Approbation du SCOT : les élu(e)s écologistes et citoyens votent NON

Ce matin se tenait le comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pôle métropolitain Nantes – Saint Nazaire.

Les élu(e)s écologistes et citoyens membres du comité syndical ont voté contre cette approbation pour trois raisons :

- un document pris en otage par le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) : cette révision servant de « véhicule législatif » à la réponse de l’État français vers la Commission européenne dans le contentieux sur le projet d'aéroport ;

- des objectifs écologiques revus à la baisse en ce qui concerne, notamment, la consommation d'espaces naturels et agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- un processus démocratique pratiquement inexistant : peu de participation du public, des documents ambigus et non explicités au public, des élu(e)s et des citoyens non informés de la spécificité du document visant à répondre à la commission européenne.

Retrouvez ci-dessous l'intervention de Julie Laernoes en comité syndical.

Comité syndical – pôle métropolitain Nantes – Saint Nazaire

         Lundi 19 décembre 2015

D. 2 - Approbation de la révision du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire

Intervention de Julie Laernoes, pour le groupe des élu(e)s écologistes et citoyens

Madame la présidente, mes chers collègues

Nous sommes à un moment particulier : l'adoption d'un document structurant pour l'avenir de notre territoire. C'est un travail riche et abondant qui a été entamé, avec des réunions multiples. Je salue, moi aussi, la bonne participation des élu-e-s, la volonté de partager des objectifs différents selon les territoires. Mais tout ce travail, très riche, laissait présager autre chose que le résultat auquel nous aboutissons aujourd'hui.

Avant toute chose, j'aimerais qu'on sorte de la caricature dans laquelle on met les écologistes et citoyens. Mais pour nous ce document n'est pas à la hauteur des enjeux. Après un travail riche et un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) prometteur, dans lequel nous avons eu la volonté collective de prendre notre part aux défis économiques, écologiques et sociaux : la fameuse alliance des territoires dont vous parlez, madame la présidente... ce travail a été mis à mal en revoyant les objectifs à la baisse, ou en échouant, faute de temps, sans doute, à les retranscrire dans le Document d'Objectifs et d'Orientation (DOO).

3 exemples illustrent cela :

- sur la consommation d'espace

On se gargarise aujourd'hui sur la consommation d'espaces. Pourtant, les Personnes Publics Associées (PPA) dont la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en pointent les faiblesses.Si la métropole s'engage à réduire de 50 % la consommation d'espaces naturels, les autres territoire ont choisi d'abaisser leurs objectifs à 35 %.C'est sans compter le fait que les projets d'infrastructures d’État ne rentrent pas dans la prise en compte de ces engagements...Sacrifier les espaces agricoles et naturels en artificialisant les sols met en péril le développement de nos territoires et leurs fonctions vitales : nous nourrir, respirer, lutter contre les inondations... On taxe souvent les écologistes d'absence de pragmatisme, mais en sacrifiant ces espaces ainsi et en ne prenant pas la mesure des enjeux pourtant adoptés lors du PADD c'est ce document qui témoigne d'absence de pragmatisme.

- sur la trame verte et bleue ou sur le climat :

Nous devons prendre notre part dans la lutte contre le réchauffement climatique. Or, il y a une absence de mesures concrètes sur les émissions de gaz à effet de serre qui ne sont « rattrapées » que par des choses annexes et anecdotiques. Un des chapitres est intitulé : « estuaire de la Loire, un laboratoire de la transition énergétique et écologique ». Quand on voit ce qui est réellement instruit, quand on voit qu'il n'y a pas de réalité ni de concret derrière : je trouve que cela travestit la parole politique.

Ce document a été construit sans participation du public et dans la précipitation. Nous avons fait le constat aux derniers comités syndicaux de la participation publique pratiquement non existante (2 ou 4 habitants) aux réunions publiques. Mais nous n'en sommes restés qu'au constat. Aucun document explicatif n'a été réalisé pour expliquer les enjeux au public avec un dossier de plus de 1 600 pages de documents… Stéphane Bois expliquait à juste titre la complexité des documents PADD, DOO, état initial de l'environnement, évaluation environnementale, avis des PPA, autosaisine de l'Autorité Environnementale (Ae), etc. Il aurait fallu expliquer cela au public pour avoir une réelle participation publique. Or, le rythme a été accéléré et non ralenti face à la complexité. Je salue ici le gigantesque travail des équipes face à ce rythme qui a été accéléré. En atelier, nous n'avons pas eu le temps de sérieusement examiner les avis des PPA dont seulement la moitié étaient réellement favorables sans réserves. Certaines réserves ont été balayées en disant : ce n'est pas la compétence du SCOT.

Enfin, le rôle de ce document n'a pas été assumé ni face aux élu-e-s ni face au public. Ce document est pris en otage par le projet d'aéroport à NDDL.

Vous avez fait le choix, Madame la Présidente, je dis vous, car en tant que simples élu-e-s du pôle métropolitain, nous n'avons pas de trace d'avoir été consultés sur ce montage, de laisser l’État répondre à travers notre SCOT à la mise en demeure de l'Union Européenne.Vous l'avez également omis dans votre présentation. Certes, NDDL est un projet d'Etat. Répondre à cela est complexe.

Mais ce document est de fait est pris en otage par l'aéroport :

- Cela explique sans doute le manque d'ambition sur des sujets qui, dans d'autres instances, semblent vous tenir plus à cœur comme la transition écologique et énergétique qui ont été construites de manière extrêmement défensive. La biodiversité, le respect de la loi sur l'eau sont uniquement observées d'un point de vue défensif.J'apprends que c'est au bureau que cela a été décidé. Notre propre évaluation environnementale ne prenait pas en compte le projet d'aéroport.

- Cela explique sans doute la discrétion et le manque de volonté de réellement concerter le public sur ce document pourtant structurant.

- Cela explique le travail au pas de charge.

- Mais cela n'explique pas le fait que l'évaluation environnementale du projet de nouvel aéroport n'ait pas réellement été intégrée dans nos propres documents, comme le demande l'Autorité environnementale, ou encore les commissaires enquêteurs. Ce SCOT est un document qui a des avancées : par exemple, sur les transports, mais qui reste au milieu du gué.

On justifie la levée des réserves de l'Ae et de la commission d'enquête en disant qu'on annexe la synthèse environnementale du Porter à Connaissance aux documents du SCOT. Mais cette synthèse est annexée depuis le début aux documents…

Pour nous, les réserves ne sont pas levées. Nous ne sommes pas prêts, le document n'est pas mûr. Nous sommes triplement déçus. En traitant à la légère et en ayant sciemment choisi de faire prendre en otage notre document, un document d'avenir, par ce projet d'aéroport qui s'inscrit dans le passé, vous choisissez de faire passer tous ces enjeux primordiaux au second plan.

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