Accueil Actualités Abstention des élus écologistes et citoyens sur la contractualisation avec l’État : nous dénonçons la mise sous tutelle des finances locales

Abstention des élus écologistes et citoyens sur la contractualisation avec l’État : nous dénonçons la mise sous tutelle des finances locales

 

La contractualisation qui nous est proposée est en réalité une mise sous tutelle des finances locales, des communes comme des intercommunalités. Cette contrainte supplémentaire est assortie de punitions dès que les règles fixées par l’État ne seraient pas suivies à la lettre.

Quel état d'esprit ? Quel partenariat entre l’État et notre EPCI ? Quelle logique que de demander aux collectivités et intercommunalités de dépenser moins quand l'Etat vote un budget en déficit ?

Cette pression supplémentaire souffre pour nous d'un manque de dialogue, de démocratie, résonnant comme une perte d'autonomie dans la mise en œuvre de nos politiques publiques, quand l'Etat nous oblige à faire plus : dédoublement des classes, réalisation des cartes d'identité numériques, PACS, pour la lutte contre le dérèglement climatique, les économies d'énergies, le développement des transports collectifs ou de modes actifs...

L’État a déjà de nombreuses possibilités d'interventions sur nos finances pour suivre les financements croisés, mesurer l'exécution de nos engagements, alerter en cas d'endettements importants.

Pourquoi cette ingérence supplémentaire ? Pour revenir à un Etat jacobin ?

Cela ne correspond pas à la décentralisation en vigueur et à la mise en œuvre des compétences dédiées. Nous y voyons plutôt la logique d'un passage en force pour emboîter le pas à la loi de finances pour contraindre sans donner le choix.

Les premiers à subir les conséquences de cette contractualisation seront les citoyens les plus fragiles, qui verront petit à petit moins d'agents pour mettre en œuvre les politiques publiques et donc moins de service public. Ce n'est pas acceptable.

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